En vigueur au 01/01/2021
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de HELLO JULIET et du Client de produits présentés par HELLO JULIET sur son site hellojuliet.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre HELLO JULIET, SARL au capital de 2.000 € immatriculée sous le numéro unique 852 234 889 RCS BOULOGNE-SUR-MER, dont le siège social est situé au 8 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer, France (ci-après « HELLO JULIET ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, HELLO JULIET permet au Client de commander en ligne des vêtements, des accessoires et des objets de décoration (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de HELLO JULIET entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HELLO JULIET, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : hellojuliet.fr/content/3-conditions-generales-de-vente, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. Produits et conformité
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de HELLO JULIET et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par HELLO JULIET sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, HELLO JULIET ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. Obligations du client
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à HELLO JULIET les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, HELLO JULIET adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Et l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données personnelles à la rubrique « Mon compte ».
4. Commande
4.1. En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.
4.2. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Les données enregistrées par HELLO JULIET constituent la preuve des transactions passées entre HELLO JULIET et ses Clients.
4.3. HELLO JULIET se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.4. HELLO JULIET peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de HELLO JULIET, les produits sont indisponibles, la société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HELLO JULIET, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. Prix
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.
Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.
5.2 Pour acheter un ou des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique ou sur son titre. Ce produit est alors ajouté au panier d'achat contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le Client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés dans ce panier. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour HELLO JULIET de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, HELLO JULIET se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.
6. Livraison
HELLO JULIET livre ses Produits en France Métropolitaine. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande (hors circonstances exceptionnelles qui empêcheraient HELLO JULIET d’assurer normalement son fonctionnement).
HELLO JULIET s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à HELLO JULIET, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
HELLO JULIET ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. Paiement
Tout paiement sur ce Site est sécurisé. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) ou avec son compte PayPal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour HELLO JULIET de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
HELLO JULIET conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière 100 % sécurisée. La solution de paiement adoptée par HELLO JULIET (Stripe) est 100 % sécurisée.
Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue Visa ou Mastercard et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à HELLO JULIET sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HELLO JULIET le retour du (ou des) Produit(s).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier par tous moyens de son choix, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour cela, il peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous qu'il peut compléter et renvoyer uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat. Il peut par exemple faire parvenir une version numérisée par email à l’adresse suivante : contacthellojuliet@gmail.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Hello Juliet, 8 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Nom du Client : ______________________
N° de commande : ______________________
Date de commande : ______________________
Date de livraison : ______________________
À l’attention de la société Hello Juliet.
Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant (préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture).
• ________________________________________________
• ________________________________________________
• ________________________________________________
Fait à __________, le __________
Signature du client :
______________________
Toutes détériorations de l’emballage d’origine, annuleront le droit de rétractation. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne pourront être ni remboursés ni échangés.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par HELLO JULIET, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, HELLO JULIET ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. Garanties et responsabilité
HELLO JULIET n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de HELLO JULIET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de HELLO JULIET.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HELLO JULIET ou de ses partenaires/fournisseurs.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
HELLO JULIET s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de HELLO JULIET. Par ailleurs, HELLO JULIET pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HELLO JULIET. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contacthellojuliet@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Hello Juliet, 8 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. Dispositions générales
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HELLO JULIET, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : hellojuliet.fr/content/3-conditions-generales-de-vente, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
13.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter HELLO JULIET par téléphone au 09.87.59.01.53 ou par email : contacthellojuliet@gmail.com.